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Certification conforme |
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Pour toutes les démarches
effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez
plus à faire certifier conforme vos photocopies de documents.
Il suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document
original. En conséquence, les certifications ne seront plus
délivrées, sauf si une administration étrangère le demande |
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Certificat de résidence |
Vous n'avez plus à fournir de
justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre
domicile à l'administration qui vous le demande. Sauf pour :
- l'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) sécurisée
ou d'un passeport
- l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une
attestation d'accueil
- l'inscription sur les listes électorales
- l'inscription scolaire et universitaire |
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Certificat de vie |
Délivré à la demande de
l'intéressé |
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Certificat de vie commune |
Délivré à la demande de
l'intéressé |
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Certificat du maire |
Délivré à la demande de
l'intéressé |
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Légalisation matérielle de signature |
Uniquement pour les
personnes résidant à Tronget, la signature à légaliser doit
être faite devant l'employé municipal, avec carte d'identité. |
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Venir
