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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête ainsi qu'il suit les tarifs de mise à disposition de :

               - Salle municipale Robert Déternes :

                - Maison du Temps Libre :

La Maison du Temps Libre est réservée en priorité aux activités sportives et culturelles.

Les repas sont interdits. Exceptionnellement, elle pourra être mise à disposition aux conditions suivantes :

                - Salle Annexe Mairie :

Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2009. 

 Tarifs 2009 des cartes de pêche "Prise d'eau" et  Plan d'eau "Le Verger"

Le Conseil Municipal fixe le prix des cartes de pêche à la "Prise d'eau" et au plan d'eau du "Verger", pour l'année 2009, à savoir :

- Cartes à l'année :

Habitants de Tronget........................................................... 86,00 €uros

Autres.............................................................................. 125,00 €uros

- Cartes à la journée :

1 ligne..................................................... 4,50 €uros 

2 lignes..................................................... 7,00 €uros 

3 lignes.................................................. 10,00 €uros          

-  carte gratuite pourra être délivrée aux enfants de Tronget âgés de moins de 12 ans, pour une ligne, en mairie.

Pour mémoire, l'ouverture est fixée au dernier samedi de mars à 7 heures, et la fermeture au premier samedi de novembre au soir.

 Tarif garderie 2009

Le Conseil Municipal fixe, ainsi qu'il suit, le tarif du service de garderie municipale des enfants des écoles primaires et maternelles : 0,57 €uro  la demi-heure.

Cette décision prendra effet au 1er janvier 2009.

Tarif des repas de cantine

Le Maire expose à l'assemblée que le Conseil d'Administration du Collège de TRONGET a fixé le prix des repas servis à l'école primaire ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier  2009 :

- Repas pris par les enfants de l'école maternelle : 2,02 €uros

- Repas pris par les enfants de l'école primaire : 2,69 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des repas à facturer aux élèves, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :

- Ecole maternelle :  €uro

- Ecole primaire : 2, €uros

 Tarifs 2009 au cimetière

Le Conseil Municipal établit comme suit les tarifs des concessions au cimetière :

1 - Concession trentenaire renouvelable................................................... 47,00 €uro le m2

2 - Concession cinquantenaire renouvelable............................................. 85,00 €uro le m2

Dépôt de corps au caveau provisoire...................................................... 19,00  €uro 

Location journalière du caveau provisoire.................................................. 1,05  €uro

Cette décision prendra effet au 1er janvier 2009.

Demande de subvention départementale      

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer différents travaux de collecte des eaux pluviales sur la RD 945 dans la traversée du bourg .

Au vu des devis présentés par le Syndicat de Voirie d’Ygrande, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-         retient les devis suivants :

- sollicite auprès du Conseil Général d’Allier, la subvention correspondante au titre des travaux  de collecte des eaux sur routes départementales

Le plan de financement s’établirait comme suit :

Dépenses : 24 896  € H.T. –29 775,62 €  € TTC

Recettes :

Subvention départementale : 7 468 €

Fonds propres : 17 428  €

Total : 24 896  €

 Création d’emploi de 2 agents recenseurs

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2009,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

VU le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

            Après en avoir délibéré,

            Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

- deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents percevront une rémunération  brute forfaitaire de 620 €.

 Concours du receveur municipal - attribution d’indemnité

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi N ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de  receveurs des communes et des établissements publics locaux, décide :

·        d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

·        de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €

que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Eric RAYMOND, trésorier depuis le 1^er septembre 2008.

Le maire informe le conseil municipal d’un projet éolien qui pourrait être éventuellement réalisé sur le territoire de la commune de Tronget.

Ce projet présenté par la société ENERPOLE , consisterait à installer plusieurs éoliennes sur des terrains sectionnaux.

Avant de lancer les études et les enquêtes nécessaires, la société ENERPOLE souhaiterait connaître la position du Conseil municipal concernant ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable de principe, sous réserve que le projet n’engendre pas de nuisances aux habitants et que la commune n’ait pas à s’engager financièrement pour sa réalisation.

Concours du receveur municipal - attribution d’indemnité

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi N ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de  receveurs des communes et des établissements publics locaux,

décide :

·        d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

·        de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €

·        que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Melle Ludivine LEFEVRE, trésorier intérimaire du 1^er mai au 31 août 2008.

 Motion contre la suppression des départements

Le Conseil Municipal,

Considérant que les départements sont un héritage de la Révolution Française ,

Considérant qu’après deux siècles d’existence, les lois de décentralisation de 1982 confirment l’importance des Conseils généraux dans le paysage administratif français, que ces lois renforcent les compétences des départements, suppriment la tutelle de l’Etat sur leur fonctionnement et confèrent au Président du Conseil général le pouvoir exécutif jusqu’alors détenu par le Préfet,

Considérant qu’après les lois de décentralisation votées en 2003, le département a acquis des compétences supplémentaires et s’est vu intronisé chef de fil de l’action sociale territoriale. Dans la même année, deux référendums, l’un en Corse et l’autre en Guadeloupe/Martinique, tendant à faire disparaître les départements au profit d’une collectivité territoriale unique, ont été rejetés par les électeurs,

Considérant que dans le domaine social, le Conseil général intervient à chaque instant de notre vie, de la petite enfance au troisième âge. Il vient en aide aux plus démunis en favorisant l’accès à un logement décent, en aidant à l’insertion des bénéficiaires du RMI afin qu’ils puissent retrouver du travail, en leur permettant d’accéder aux soins. Le Conseil général assure également l’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées à travers la création et la tarification des établissements d’hébergement et de développement de services d’aide à domicile,

Considérant que le Conseil général participe à toutes les initiatives qui permettent de créer, de maintenir ou de développer l’activité économique. Il est le premier aménageur du département. Le Conseil général aide les communes, petites ou grandes, rurales ou urbaines, à réaliser leurs projets et à construire leurs infrastructures et sa suppression signifierait la disparition de milliers de villages,

Après en avoir délibéré,

REFUSE la suppression des Conseils généraux sans s’opposer à l’ouverture d’un débat sur le mode d’élection de leurs membres,

EXIGE que le gouvernement fasse clairement part de ses intentions à ce sujet.

 Com-Com Bocage Sud – modification des statuts

Vu l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de Bocage Sud du 16 octobre 2008

Monsieur le Maire rappelle que les communes, en transférant leurs compétences s’interdisent de conduire des opérations correspondant au transfert opéré. Il est donc utile de préciser parfaitement le contour des compétences transférées au niveau communautaire pour éviter toute confusion entre compétence communale et intercommunale. En résumé, l’évolution des statuts obéit à deux impératifs :

-         être suffisamment précise pour permettre l’action de la communauté de communes

-         ne pas entraver l’action des communes

Compte tenu de l’existence de zones d’activités créées par les communes et afin d’éviter la coexistence de plusieurs gestionnaires sur une même zone, dans un souci de cohérence vis-à-vis des entrepreneurs, la modification statutaire proposée, validée à l’unanimité du conseil communautaire réuni le 16 octobre est la suivante :

Compétences obligatoires

Au sein de la compétence « Economie » :

La compétence :

« Toutes nouvelles zones d’activités et zones d’activités existantes à viabiliser (aménagements, constructions, gestion et entretien) avec taxe professionnelle de zone »

Est remplacée par :

« Zones d’activités intercommunales des Thibauds à Tronget et du Grand Chemin à Deux-Chaises avec taxe professionnelle de zone ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification statutaire de CCBS.

 Transfert de l’Allée F. Mercier dans le domaine public départemental.

M. le maire rappelle à l’assemblée :

-  que, le conseil général de l’Allier travaille actuellement à l’aménagement des abords et de l’accès du Collège Charlotte Delbo nécessitant  la création d’une nouvelle voie d’accès pour les services de secours et les livraisons, et d’un parking, sur l’Allée François Mercier, cadastrée AA N° 120,

- que  cet aménagement nécessite, pour respecter les dispositions de la loi N ° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, que le département devienne propriétaire du terrain qui supporte la future voie de service et de secours du collège,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de déclasser l’allée François Mercier du domaine public communal en vue de l’incorporation dans le domaine public départemental.

De plus, le département souhaite, comme le prévoit l’article L213-3 du code de l’urbanisme, acquérir le terrain d’assiette du collège Charlotte Delbo. Après avoir obtenu l’estimation de la valeur vénale des parcelles concernées auprès de France Domaine,  la cession portera sur la parcelle AA 121 de 1 643 m² et une partie de la parcelle AA 120 pour environ 1 730 m² et donnera lieu à l’établissement  d’un acte de vente en la forme administrative  rédigé par les services et aux frais du département.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 9 avril 2008.