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Venir
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COMPTE RENDU DU 21/10/2009
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : Tarifs
2010 - Mise à disposition de Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, arrête ainsi qu'il suit les tarifs de mise à
disposition de : - Salle
municipale Robert Déternes :
- Maison du Temps Libre : La Maison du Temps Libre est réservée en priorité aux activités sportives et culturelles. Les repas sont interdits. Exceptionnellement, elle pourra être mise à disposition aux conditions suivantes :
- Salle Annexe Mairie :
Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2010. Tarifs
2010 des cartes de pêche "Prise d'eau" et
Plan d'eau "Le Verger" Le Conseil Municipal fixe
le prix des cartes de pêche à - Cartes à l'année : Habitants
de Tronget..................................................................
90,00
€ Autres......................................................................................
130,00
€ - Cartes à la journée : 1 ligne............................................................. 4,70 € 2
lignes............................................................
7,20 € 3 lignes......................................................... 10,20 € - carte gratuite pourra être délivrée aux enfants de Tronget âgés de moins de 12 ans, pour une ligne, en mairie. Pour mémoire, l'ouverture est fixée au dernier samedi de mars à 7 heures, et la fermeture au premier samedi de novembre au soir. Tarif garderie
2010 Le Conseil Municipal fixe,
ainsi qu'il suit, le tarif du service de garderie municipale des enfants
des écoles primaires et maternelles : 0,60 € Tarifs 2010 au
cimetière Le Conseil Municipal établit comme suit les tarifs des concessions au cimetière : 1 - Concession trentenaire renouvelable : 49,00 € le m2 2
- Concession cinquantenaire renouvelable : 87,00 € le m2 Dépôt de corps au caveau provisoire : 20,00 € Location
journalière du caveau provisoire : 1,10
€ Columbarium Concession
trentenaire : 600,00 € Renouvellement
pour 10 ans : 150,00 € Cavurnes Concession trentenaire :
600,00 € Renouvellement pour 10 ans :
150,00 € Jardin du souvenir – Pose de plaque : 120,00 € Cette décision prendra effet au 1er janvier 2010. Com.Com Bocage Sud
– Modifications des statuts Vu l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriale, Vu les
délibérations du conseil communautaire de Bocage Sud du 2 octobre 2009,
validées à l’unanimité, portant modifications statutaires, Monsieur le Maire indique qu’afin de mettre en œuvre différents projets portés par la communauté de communes Bocage Sud, il est nécessaire de modifier les statuts, soit par réécriture, soit par ajout de compétences. Monsieur
le Maire rappelle que les communes, en transférant une part de leurs compétences,
s’interdisent de conduire des opérations correspondant au transfert opéré.
Il est donc utile de préciser parfaitement le contour des compétences
transférées au niveau communautaire pour éviter toute confusion entre
compétence communale et intercommunale. En
résumé, l’évolution des statuts obéit à deux impératifs : -
être suffisamment précise pour permettre l’action de la communauté de
communes -
ne pas entraver l’action des communes è
En Compétences
optionnelles Au
sein de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »
: Est ajoutée la compétence Ø « Réalisation et gestion d’un bassin de natation » Pour
permettre la construction d’un bassin d’apprentissage de la natation
destiné prioritairement aux scolaires, Bocage Sud doit prendre la compétence
idoine. Au sein de la compétence
« Action
sociale d’intérêt communautaire » Sont ajoutées : La compétence Ø
« Aide à l’installation d’assistantes maternelles hors mise à
disposition de locaux » En
effet, l’offre de garde est insuffisante sur le territoire. Pour
favoriser l’installation de nouvelles assistantes maternelles et
soutenir les projets communaux de création de MAM, Bocage Sud mettra en
place un dispositif d’aide à l’installation si la compétence lui est
transférée. La compétence Ø
« Chantiers d’insertion
pour l’exercice des compétences communautaires » Pour
permettre la mise en place d’un chantier d’insertion pour débroussailler
la voie ferrée Moulins-Montluçon et pour permettre la mise ne place
d’autres chantiers à l’avenir, Bocage Sud doit intégrer la compétence
« chantiers d’insertion » dans ses statuts. La formulation
choisie laisse aux communes la possibilité d’organiser des chantiers. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification statutaire de CCBS.
Concours
du receveur municipal - attribution d’indemnité Le Conseil municipal, Vu
l’article 97 de Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, décide : · d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, · de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €, à compter de l’exercice 2010. · que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Sylvain COLAS, trésorier depuis le 1er avril 2009. Permis
de construire N° 003 292
09 Y0009 Après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, de faire application de l’article L 421-2-5
du Code de l’Urbanisme et désigne Mme Marie-Noëlle Mantin, adjointe,
pour signer l’arrêté autorisant le permis de construire N° 003 292
09 Y0009. Loyer
garage (vers ancien abattoir) Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le prix de la location du garage situé vers l’ancien abattoir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le prix de la location à 25 € par mois et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.
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COMPTE RENDU DU 09/09/2009
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants :
Tarifs
concessions au columbarium Le
conseil municipal ayant décidé la réalisation de cavurnes et d’un
columbarium dans le cimetière communal, il convient de fixer le type de
concessions et le tarif. Après
en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - 1 case dans le
columbarium – concession de 30 ans : 600 € - 1 cavurne –
concession 30 ans : 600 € Ces
concessions pourront être renouvelées par période de 10 ans moyennant
la somme de 150 €. Jardin
du souvenir : - dispersion des
cendres : gratuit - Pose de plaque :
100 € Le
conseil municipal approuve le règlement applicable à l’espace cinéraire. Admission
en non valeur Monsieur
le Maire fait part à
l'assemblée de la demande d'admission en non valeur formulée par M. le
Receveur, d'une somme de 562,55 € correspondant au solde non perçu de
loyers, sur les années 2001
et 2002, de M. René DEBESSON,
ancien locataire d'un local communal. Après
avoir pris connaissance des motifs et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, accorde décharge au comptable de la somme précitée. Décision
modificative Le
conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants : Section
d’investissement : Dépenses Article
2313 / 155 : - 60
380 €
Article
2182 / 135 : + 54
000 € Article
2183 / 135 : + 15 380
€ Section
d’investissement : Recettes Article
1321 / 135 : + 9 000
€ Section
de fonctionnement : Dépenses Article
654 : + 450 € Article
022 : - 450 € Adhésion
Communauté de Communes Bocage Sud au SIEGA Vu
l’arrêté préfectoral du 25 avril 2008 approuvant la modification des
statuts du SIEGA qui devient Syndicat mixte à la carte ; Vu
la délibération de la communauté de communes Bocage Sud du 13 juin 2008
relative à la prise de la compétence «Maîtrise d’ouvrage, gestion et
entretien des installations d’éclairage public sur les domaines publics
et privés de la communauté de communes» ; Vu
la délibération de la commune de Tronget, en date du 27 juin 2008
validant cette modification statutaire ; Vu
l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2008 approuvant la
modification des statuts de Bocage Sud ; Vu
la délibération de la communauté de communes Bocage Sud du 12 décembre
2008 approuvant l’adhésion de Bocage Sud au SIEGA dans le cadre de
cette nouvelle compétence et notamment pour les installations d’éclairage
public mises en places sur les zones d’activités intercommunales : La
commune de Tronget approuve l’adhésion de la communauté de communes
Bocage Sud au SIEGA. Questions
diverses : Désignation du
correspondant « grippe » : DETERNES Alain
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COMPTE RENDU DU 27/05/2009
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : Mise
à disposition des services de l'Etat dans le cadre de l'instruction des
autorisations d'urbanisme Notre
commune est dotée d’une carte communale approuvée le 19 mars L'article
L 422-8 du code de l'urbanisme applicable à compter du 1er octobre 2007
permet aux communes de moins de 10 000 habitants de disposer gratuitement
des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique des
dossiers. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et
les personnels agissent en concertation avec le maire qui leur adresse
toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur
confie. Conformément
à l'article R 422-5 du code de l'urbanisme applicable à compter du 1er
octobre 2007, lorsque le conseil municipal décide de confier
l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme aux services de l'Etat,
une convention dite de "mise à disposition" précise les
conditions et délais de transmission et d'instruction des dossiers, les
obligations réciproques des parties en matière de classement,
d'archivage et d'établissement des statistiques. Le
conseil municipal après avoir pris connaissance des termes de la
convention et, après en avoir délibéré, -
décide de confier à la direction départementale de l'équipement (DDE)
l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, -
autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition
avec les services de l'Etat. Décision
modificative – Budget principal.
Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits
suivants : Section
d’investissement :
Dépenses Article
2313 / 155 : - 600 € Article
165 : + 600 € Section
de fonctionnement : Dépenses Article
60632 : + 8 €
Recettes Article
74833 : - 736 € Article
74834 : - 972 € Article
74835 : + 1 348 € Article
7485 : + 368 € (ouverture de crédits) Travaux
SIEGA : Economies
d’énergie - Changement des foyers type boules.
Monsieur
le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de
prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Economies
d’énergie - Changement des foyers type boules. Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 12 919 Euros H.T. soit 15 451,12 Euros T.T.C. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux .Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : 1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. 2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz de l'Allier. Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 2 583 Euros lors de la cotisation annuelle de l’année 2010 au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».
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COMPTE RENDU DU 31/03/2009
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : Affectation
des résultats 2008 – Budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité, d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2008, 178 607,13
€ à la section
d'investissement (compte 1068)
du Budget Primitif de l'exercice 2009. Affectation
des résultats 2008 - Bâtiment - Commerces Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2008, 6 878,54 €
à la section d’investissement (compte
1068) du Budget Primitif de l'exercice 2009. Taux
Imposition 2009 Le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les taux
d'imposition appliqués en 2008, soit pour mémoire : Ÿ
Taxe habitation ...........................
12,74 % Ÿ
Foncier bâti.................................
17,27 %
Ÿ
Foncier non bâti...........................
43,60 % Ÿ
Taxe professionnelle.....................
20,00 % Budget
Primitif 2009 - Budget principal Le
Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif de
l'exercice 2009 qui s'équilibre en recettes et en dépenses : Ÿ
Section de fonctionnement............................. 721
964 €uros Ÿ
Section d'investissement.................................
365 832 €uros Budget
Primitif 2009 Bâtiment - Commerces Le
Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l'exercice 2009 qui s'équilibre
en recettes et en dépenses : Ÿ
Section de fonctionnement..........................
10 866 €uros Ÿ
Section d'investissement...............................
12 550 €uros Modification
du tableau des effectifs Vu
les nécessités du service, le conseil municipal décide de transformer
un poste d’adjoint technique 2è classe en poste d’adjoint
technique 1ère classe , à compter du 1er
juillet 2009, (suite à
admission à examen professionnel) Aménagement
éclairage public – Allée François Mercier Monsieur
le maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir
la réalisation dans la commune des travaux suivants : Aménagement Eclairage Public Allée François Mercier Un
avant-projet a été réalisé
par le syndicat intercommunal d’électricité et de Gaz de l’Allier
auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces
travaux. L’estimation
des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s’élève
à : 8 266 € H.T, soit 9 886.14 € TTC. Conformément
aux décisions prises par son comité et aux dispositions régissant les
modalités de contribution des membres d’un syndicat, le syndicat
intercommunal d’électricité et de gaz peut prendre en charge la réalisation
de ces travaux. Il informe la
commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation
demandée à la commune de 5 373 €, selon le plan de financement prévisionnel
annexé à la présente délibération. Le
conseil municipal, après avoir délibéré, décide : 1)
d’approuver l’avant-projet des travaux désignés
ci-dessus, présentés par Monsieur le Maire, 2)
de demander la réalisation
de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de
l’Allier, 3)
Prend acte de la participation communale au financement des
dépenses à hauteur de 5 373 € lors de la prochaine cotisation
annuelle au syndicat, imputée sur le compte 6554 – contributions aux
organismes de regroupement -
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Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants : Transfert de propriété au département
de l’Allier. M.
le maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil
municipal en date du 10 juillet 2008 approuvant la cession de parcelles
permettant la restructuration du
Collège Charlotte Delbo. France
Domaine a procédé à l’estimation du terrain d’assiette du Collège
Charlotte Delbo. M.
Godet, géomètre expert a dressé le document d’arpentage permettant de
délimiter précisément les superficies concernées. Afin
de procéder au transfert de propriété de la commune au département, le
conseil municipal, après en avoir délibéré, -
approuve la cession par la commune de Tronget au département
de l’Allier des parcelles suivantes : Section AA N° 121 pour -
prend acte du fait que ces biens ont fait l’objet d’une
estimation par France Domaine en date du 26 septembre 2008 pour un montant
d’environ 2 € le m². En application de l’article L 123-3 du Code de
l’Education, cette cession interviendra à titre gratuit. -
prend acte du fait que l’acte de vente sera établi en la
forme administrative par les services du Département et aux frais de ce
dernier -
autorise le maire à signer l’acte de vente à venir.
Admission
en non valeur loyers - chauffage - TEOM – M. Hervé Charmant Monsieur
le Maire fait part à
l'assemblée de la demande d'admission en non valeur formulée par M. le
Receveur, d'une somme de 2 642,46 € correspondant au solde non perçu
de loyers, des frais de chauffage, de la TEOM
sur les années 2004 et 2005, de
M. Hervé Charmant, ancien
locataire d'un logement communal. Après
avoir pris connaissance des motifs et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, accorde décharge au comptable de la somme précitée. Compte
administratif 2008 – budget principal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence
de Mme Marie Noëlle MANTIN,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2008 et arrête ainsi
les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu :
459 499,00
Réalisé :
303 989,84
Reste à réaliser :
39 475,00
Recettes
Prévu :
459 499,00
Réalisé :
315 026,13
Reste à réaliser :
10 632,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
713 459,00
Réalisé :
559 710,31
Reste à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
713 459,00
Réalisé :
738 317,44
Reste à réaliser :
0,00
Résultat
de clôture de l'exercice
Investissement : 11
036,29 €
Fonctionnement : 178 607,13
€
Résultat global : 189 643,42 € Compte
de gestion 2008 – budget principal
Le maire expose aux membres du conseil
municipal que le compte de gestion est établi par M. Eric Raymond, à la
clôture de l’exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte
de gestion 2008, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l’exercice. Compte
administratif 2008 – budget annexe – bâtiment commerces Le
conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie Noëlle Mantin
vote le Compte Administratif de l'exercice 2008 et arrête ainsi les
comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu :
11 884,00
Réalisé :
11 732,61
Reste à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
11 884,00
Réalisé :
6 419,99
Reste à réaliser :
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
10 932,00
Réalisé :
4 264,53
Reste à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
10 932,00
Réalisé :
11 143,07
Reste à réaliser :
0,00
Résultat
de clôture de l'exercice
Investissement : -5
312,62 €
Fonctionnement : 6 878,54
€
Résultat global : 1 565,92 € Compte
de gestion 2008 – budget annexe – bâtiment commerces
Le maire expose aux membres du conseil
municipal que le compte de gestion du bâtiment-commerces du bâtiment
commerces est établi par M. Eric Raymond, à la clôture de l’exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2008 du bâtiment commerces, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
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COMPTE RENDU DU 4/2/2009
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants :
M.
le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Mme la présidente
du Syndicat du collège Charlotte Delbo sollicitant le renouvellement de
la convention de mise à disposition du personnel du service technique de
la commune de Tronget au profit du S I E S S du collège pour effectuer
l’entretien du gymnase. Après
en avoir délibéré, le conseil municipal -
renouvelle la convention et fixe la durée de la mise à
disposition pour une période de 3 ans -
approuve la convention jointe
à la présente délibération, -
autorise M. le Maire à signer la convention.
M. le Maire expose à l’assemblée que le CIDEFE, organisme agréé,
propose une convention de formation annuelle à laquelle les élus peuvent
adhérer.
M. le Maire donne lecture de la convention du CIDEFE, relative à
la formation des élus entre la commune de Tronget et le CIDEFE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le
Maire à signer cette convention, et l’inscription de deux élus.
La dépense annuelle sera inscrite au Budget Primitif de chaque année.
Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’effectuer
les travaux de réfection des sanitaires de l’école primaire qui ne répondent
ni aux exigences de ce genre de locaux, ni aux normes d’accessibilité
des personnes à mobilité réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -
approuve le principe d’effectuer des gros travaux de réfection
des sanitaires de l’école, -
approuve l’avant projet sommaire présenté par le personnel du Centre
de Gestion de -
sollicite auprès de l’Etat :
. au titre de la D.G.E. - Programme général d’aide aux travaux
aux équipements communaux, une subvention calculée au taux de 30% sur
une dépense subventionnable de 6 268 € HT, en tenant compte du
coefficient de solidarité de 0,98,
. au titre de la D.G.E. - Concours exceptionnel - surcoût
accessibilité des personnes à mobilité réduite., une subvention calculée
au taux de 50% sur une dépense subventionnable de 25 072 € HT, en
tenant compte du coefficient de solidarité de 0,98. Le
financement de l’opération s’établirait comme suit :
Travaux aux bâtiments communaux : Demande de subvention départementale le
Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer différents
travaux de rénovation et de grosses réparations sur divers bâtiments
communaux. Au
vu des estimations et devis présentés, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal -
décide des travaux suivants et retient les devis, à savoir
: -
-
sollicite auprès du Conseil Général d’Allier, la subvention
correspondante au titre des travaux aux bâtiment communaux, globalisée
sur 2 ans. Le
plan de financement s’établirait comme suit : Dépenses :
40 770.45 € H.T. – 48 761.45 € TTC Recettes :
Subvention
départementale : 12 000,00 € DGE
(sur sanitaires école)
14 128,00 € Fonds
propres :
14 642.45 € Total :
40 770,45 €
Motion
pour le maintien du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED).
3
000 postes de RASED provoque un vif mécontentement. Ainsi 3 000 maîtres
spécialisés E et G, professionnels de l’aide spécialisée seraient
redéployés comme professeurs des écoles dans des classes ordinaires. Les
enseignants du RASED sont titulaires de diplômes spécifiques qui leur
permettent de répondre plus efficacement aux difficultés des élèves en
échec scolaire. De plus, leur travail s’effectue sur le temps scolaire
et ne vient pas surcharger l’emploi du temps d’élèves déjà
fragiles. De
nombreux enfants de la commune bénéficient de ces soutiens à travers le
RASED du secteur scolaire implanté à Noyant D’Allier. Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ·
demande au
gouvernement le maintien des RASED et l’abandon de la suppression de 3
000 postes d’enseignants spécialisés, ·
demande
l’ouverture immédiate de discussions sur le devenir et le développement
des RASED en associant les communes.
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COMPTE RENDU DU 11/12/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : Tarifs
2009 - Mise à disposition de Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête ainsi qu'il suit
les tarifs de mise à disposition de :
- Salle municipale Robert Déternes :
- Maison du Temps Libre : La
Maison du Temps Libre est réservée en priorité aux activités sportives
et culturelles. Les
repas sont interdits. Exceptionnellement, elle pourra être mise à
disposition aux conditions suivantes :
- Salle Annexe Mairie :
Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2009. Le
Conseil Municipal fixe le prix des cartes de pêche à -
Cartes à l'année : Habitants
de Tronget...........................................................
86,00
€uros Autres..............................................................................
125,00
€uros -
Cartes à la journée : 1
ligne.....................................................
4,50 €uros 2
lignes.....................................................
7,00 €uros 3
lignes..................................................
10,00 €uros
-
carte gratuite pourra être délivrée aux enfants de Tronget âgés
de moins de 12 ans, pour une ligne, en mairie. Pour
mémoire, l'ouverture est fixée au dernier samedi de mars à 7 heures, et
la fermeture au premier samedi de novembre au soir. Le
Conseil Municipal fixe, ainsi qu'il suit, le tarif du service de garderie
municipale des enfants des écoles primaires et maternelles : 0,57 €uro la
demi-heure. Cette
décision prendra effet au 1er janvier 2009. Tarif des repas de cantine Le
Maire expose à l'assemblée que le Conseil d'Administration du Collège
de TRONGET a fixé le prix des repas servis à l'école primaire ainsi
qu'il suit, à compter du 1er janvier
2009 : -
Repas pris par les enfants de l'école maternelle : 2,02 €uros -
Repas pris par les enfants de l'école primaire : 2,69 €uros Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des
repas à facturer aux élèves, à compter du 1er janvier 2009, de la façon
suivante : -
Ecole maternelle : 2,02 €uro -
Ecole primaire : 2,34 €uros Le
Conseil Municipal établit comme suit les tarifs des concessions au cimetière
: 1
- Concession trentenaire renouvelable...................................................
47,00
€uro le m2 2
- Concession cinquantenaire renouvelable.............................................
85,00
€uro le m2 Dépôt
de corps au caveau provisoire......................................................
19,00 €uro
Location
journalière du caveau provisoire..................................................
1,05 €uro
Cette
décision prendra effet au 1er janvier 2009. Demande de subvention départementale Monsieur
le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer différents
travaux de collecte des eaux pluviales sur la RD 945 dans la traversée du
bourg . Au
vu des devis présentés par le Syndicat de Voirie d’Ygrande, et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal -
retient les devis suivants :
-
sollicite auprès du Conseil Général d’Allier, la subvention
correspondante au titre des travaux de
collecte des eaux sur routes départementales Le
plan de financement s’établirait comme suit : Dépenses :
24 896 € H.T. –29 775,62
€ € TTC Recettes :
Subvention
départementale : 7 468 € Fonds
propres : 17 428 € Total :
24 896 € Le
Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois
d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement
2009, VU le Code Général des collectivités territoriales, Vu la loi du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, VU le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal, Après
en avoir délibéré, Le
conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : la
création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de
l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins
occasionnels ou saisonniers à raison : -
deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet,
pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Les
agents percevront une rémunération brute
forfaitaire de 620 €. Le
Conseil municipal, Vu
l’article 97 de Vu
le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu
l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et des établissements publics locaux, décide
: ·
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par
an, ·
de lui accorder également l’indemnité de confection des
documents budgétaires pour un montant de 45,73 € que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Eric RAYMOND, trésorier depuis le 1er septembre 2008.
*************************************************************************
COMPTE RENDU DU 12/11/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : Projet d’implantation d’éoliennes Le
maire informe le conseil municipal d’un projet éolien qui pourrait être
éventuellement réalisé sur le territoire de la commune de Tronget. Ce
projet présenté par Avant
de lancer les études et les enquêtes nécessaires, Après
en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable de
principe, sous réserve que le projet n’engendre pas de nuisances aux
habitants et que la commune n’ait pas à s’engager financièrement
pour sa réalisation. Concours du receveur municipal - attribution d’indemnité Le
Conseil municipal, Vu
l’article 97 de Vu
le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu
l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et des établissements publics locaux, décide
: ·
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par
an, ·
de lui accorder également l’indemnité de confection des
documents budgétaires pour un montant de 45,73 € ·
que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre
1983 précité et sera attribuée à Melle Ludivine LEFEVRE, trésorier
intérimaire du 1er mai au 31 août 2008. Le
Conseil Municipal, Considérant
que les départements sont un héritage de Considérant
qu’après deux siècles d’existence, les lois de décentralisation de
1982 confirment l’importance des Conseils généraux dans le paysage
administratif français, que ces lois renforcent les compétences des départements,
suppriment la tutelle de l’Etat sur leur fonctionnement et confèrent au
Président du Conseil général le pouvoir exécutif jusqu’alors détenu
par le Préfet, Considérant
qu’après les lois de décentralisation votées en 2003, le département
a acquis des compétences supplémentaires et s’est vu intronisé chef
de fil de l’action sociale territoriale. Dans la même année, deux référendums,
l’un en Corse et l’autre en Guadeloupe/Martinique, tendant à faire
disparaître les départements au profit d’une collectivité territoriale
unique, ont été rejetés par les électeurs, Considérant
que dans le domaine social, le Conseil général intervient à chaque
instant de notre vie, de la petite enfance au troisième âge. Il vient en
aide aux plus démunis en favorisant l’accès à un logement décent, en
aidant à l’insertion des bénéficiaires du RMI afin qu’ils puissent
retrouver du travail, en leur permettant d’accéder aux soins. Le
Conseil général assure également l’accueil des personnes âgées et
des personnes handicapées à travers la création et la tarification des
établissements d’hébergement et de développement de services d’aide
à domicile, Considérant
que le Conseil général participe à toutes les initiatives qui
permettent de créer, de maintenir ou de développer l’activité économique.
Il est le premier aménageur du département. Le Conseil général aide
les communes, petites ou grandes, rurales ou urbaines, à réaliser leurs
projets et à construire leurs infrastructures et sa suppression
signifierait la disparition de milliers de villages, Après
en avoir délibéré, REFUSE
la suppression des Conseils généraux sans s’opposer à l’ouverture
d’un débat sur le mode d’élection de leurs membres, EXIGE
que le gouvernement fasse clairement part de ses intentions à ce sujet. Vu
l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu
la délibération du conseil communautaire de Bocage Sud du 16 octobre
2008 Monsieur
le Maire rappelle que les communes, en transférant leurs compétences
s’interdisent de conduire des opérations correspondant au transfert opéré.
Il est donc utile de préciser parfaitement le contour des compétences
transférées au niveau communautaire pour éviter toute confusion entre
compétence communale et intercommunale. En résumé, l’évolution des
statuts obéit à deux impératifs : -
être suffisamment précise pour permettre l’action de la
communauté de communes -
ne pas entraver l’action des communes Compte
tenu de l’existence de zones d’activités créées par les communes et
afin d’éviter la coexistence de plusieurs gestionnaires sur une même
zone, dans un souci de cohérence vis-à-vis des entrepreneurs, la
modification statutaire proposée, validée à l’unanimité du conseil
communautaire réuni le 16 octobre est la suivante : Compétences obligatoires Au
sein de la compétence « Economie » : La compétence : « Toutes
nouvelles zones d’activités et zones d’activités existantes à
viabiliser (aménagements, constructions, gestion et entretien) avec taxe
professionnelle de zone » Est remplacée par : « Zones
d’activités intercommunales des Thibauds à Tronget et du Grand Chemin
à Deux-Chaises avec taxe professionnelle de zone ». Après
en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification
statutaire de CCBS.
*************************************************************************
COMPTE RENDU DU 10/07/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : M.
le maire rappelle à l’assemblée : -
que, le conseil général de l’Allier travaille actuellement à
l’aménagement des abords et de l’accès du Collège Charlotte Delbo nécessitant
la création d’une nouvelle voie d’accès pour les services de
secours et les livraisons, et d’un parking, sur l’Allée François
Mercier, cadastrée AA N° 120, -
que cet aménagement nécessite,
pour respecter les dispositions de Après
en avoir délibéré, le conseil municipal : -
décide de déclasser l’allée François Mercier du domaine public
communal en vue de l’incorporation dans le domaine public départemental. De
plus, le département souhaite, comme le prévoit l’article L213-3 du
code de l’urbanisme, acquérir le terrain d’assiette du collège
Charlotte Delbo. Après avoir obtenu l’estimation de la valeur vénale
des parcelles concernées auprès de France Domaine,
la cession portera sur
Cette
délibération annule et remplace la délibération du 9 avril 2008. ************************************************************************* COMPTE RENDU DU 27/06/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence du maire Alain Déternes a délibéré sur les dossiers suivants : L’an deux mille huit, le
vingt-sept juin à dix-neuf
heures, en application des articles L. 283 à L. 288 du code électoral,
s’est réuni le conseil municipal de la commune de TRONGET. Étaient
présents les conseillers municipaux suivants) :
Absents excusés : Jean-Marc DUMONT, Sylvain RIBIER et
Yves SIMONIN Pouvoirs :
Jean-Marc DUMONT à Pascal RAYNAUD Sylvain
RIBIER à Angélique TOURRET Yves
SIMONIN à M.Noëlle MANTIN 1.
Mise en place du bureau électoral M.Alain
DETERNES , maire en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Melle Angélique
TOURRET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire
a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie . Le
maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant
et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin, à savoir Mme M. Noëlle Mantin et M. Christian Bouchut Mme Carole Malaquin et Melle Angélique Tourret. 2.
Mode de scrutin Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et
R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus
séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de
scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats
restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré
élu. Le maire a également précisé que les députés, les
conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse, les
représentants à l’Assemblée de Le
maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les
membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de
suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice,
les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune. Le
maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral,
le conseil municipal devait élire trois délégués titulaires et trois
suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit
sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms
qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et
les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une
personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas
obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. 3.
Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule
enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré
le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.
66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du
scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au
premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de
scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à
l’élection des suppléants dans les mêmes conditions. 4.
Élection des délégués 4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote.................. 0_______________________
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................
15______________________
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......
0_______________________
d.
Nombre de suffrages exprimés [b - c].................................................................
15______________________
e. Majorité absolue ............................................................................................. 8_______________________
4.3. Proclamation de l’élection des délégués Mme M. Noëlle Mantin née
le 20/12/1946 à ROCLES (Allier) 2 Lot. Les Eputs 03240 TRONGET a été
proclamée élue au 1er tour
et a déclaré accepter le mandat. M. Alain DETERNES né
le 14/01/1947 à TRONGET (Allier) 2 Rue du Verger TRONGET a été proclamé
élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M. Jean-Marc DUMONT né le 31/10/1974 à Moulins (Allier)
Le Petit Clémentière TRONGET a été proclamé élu au 1er
tour et a déclaré accepter le mandat. Le maire a
rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer
leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des
suppléants. 4.4. Refus des délégués Le maire a constaté le refus de zéro délégué. 5.
Élection des suppléants 5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote.................. 0_______________________
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................
15______________________
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......
0_______________________
d.
Nombre de suffrages exprimés [b - c].................................................................
15______________________
e. Majorité absolue...........................................................................................
8_______________________
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des
suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection
(élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus
à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages
obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des
candidats, le plus âgé étant élu. Mme Ginette VARENNES née le 18/11/1953 à TRONGET (Allier)
8 Lot les Eputs TRONGET a été proclamée élue au 1er
tour et a déclaré accepter le
mandat. Mme Annie WEGRZYN née le08/07/1956 à
BRESNAY (Allier) Le Coin TRONGET a été proclamée élue au 1er
tour et a déclaré accepter le mandat. Melle Angélique TOURRET née le 15/02/1978 à
MOULINS (Allier) Les
Combres TRONGET a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat. 5.4. Refus des suppléants Le maire a constaté le refus de zéro suppléant. 6.
Observations et réclamations Néant. 7.
Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 juin à 19 h 45
minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le
maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. M. le maire donne lecture de l’arrêté préfectoral N° 2092/08 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique au titre du code de l’environnement « Loi sur l’eau et étude d’impact » portant sur la mise à 2 x 2 voies de la RCEA entre Tronget et le diffuseur de Cressanges - Section 1. Il
présente également le dossier de demande d’autorisation et notamment
l’étude d’impact déposé par Com.Com Bocage-Sud – Modifications statutaires et ajouts de compétences Vu
l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriale Vu
les délibérations du conseil communautaire de Bocage Sud du 13 juin 2008 Monsieur
le Maire indique qu’afin de mettre en œuvre différents projets portés
par la communauté de communes Bocage Sud, il est nécessaire de modifier
ses statuts, soit par réécriture, soit par ajout de compétences. Monsieur
le Maire rappelle que les communes, en transférant leurs compétences
s’interdisent de conduire des opérations correspondant au transfert opéré.
Il est donc utile de préciser parfaitement le contour des compétences
transférées au niveau communautaire pour éviter toute confusion entre
compétence communale et intercommunale. En résumé, l’évolution des statuts obéit à deux impératifs : -
être suffisamment précise pour permettre l’action de la communauté de
communes -
ne pas entraver l’action des communes Les
modifications statutaires proposées, validées à l’unanimité du
conseil communautaire réuni le 13 juin 2008 sont les suivantes : è
Compétences obligatoires Au
sein de la compétence « Economie » : Sont
ajoutées : En
vue de la création de Zones de Développement Eolien : ØCréation
et suivi d’une zone de développement éolien (ZDE) sur la Communauté
de communes Bocage Sud. En
effet, la loi du 10 février 2000 prévoit une obligation d’achat par
EDF ou les distributeurs non nationalisés de l’électricité produite
par des installations utilisant les énergies renouvelables. Depuis
la loi de programme de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les
installations éoliennes ne peuvent bénéficier de cette obligation
d’achat que si elles sont situées dans des zones de développement éolien
(ZDE). Pour
que la Communauté de communes puisse mener à bien l’étude de création
de ZDE, il est nécessaire que les statuts soient précisés en ce sens. En
vue de l’adhésion de la Communauté de communes au SIEGA Ø
Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage
public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes. En
effet, par arrêté du 25 avril 2008, Monsieur le Préfet de l’Allier a
approuvé la modification des statuts du SIEGA qui devient Syndicat mixte
à la carte. Cette
modification statutaire permet aux communautés de communes d’adhérer
au syndicat en optant pour les compétences optionnelles de son choix. La
Communauté de communes a eu recours au SIEGA pour l’éclairage des
zones d’activités intercommunales. Au
sein de Est
ajoutée En
vue de l’association de la Communauté de communes à l’étude portée
par Moulins Communauté pour définir un plan de déplacement Ø
Etudes relatives à l’organisation du transport des personnes et des
marchandises. En
effet, dans le cadre de son Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.),
Moulins communauté souhaite approfondir la thématique des déplacements
et engager un Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). Dans
un souci de cohérence avec les territoires limitrophes, cette étude intègrera
une réflexion plus large correspondant au périmètre de l’association
du Territoire de Projet en Sologne et Bocage Bourbonnais. Actuellement
les statuts de la communauté de communes n’abordent pas la question des
déplacements. Cependant
l’utilisation par Bocage Sud du terme « plan de déplacement
urbain » serait inadéquate car la Communauté de communes
n’appartient pas à un périmètre de transports urbain, d’où la
formulation proposée. è
Compétences
optionnelles Au
sein de La
compétence Ø
Création de nouveaux mini-stades Est remplacée par Ø
Création, gestion et entretien de nouveaux mini-stades sur des terrains
dont la Communauté de communes est propriétaire ou sur des terrains
plans et stables mis à disposition par les communes membres. Au
sein de La
compétence Ø
Aires d’accueil de camping cars Est remplacée par Ø
Création, gestion et entretien d’aires d’accueil de campings cars sur
des terrains dont la Communauté de communes est propriétaire ou sur des
terrains stabilisés mis à disposition par les communes membres. Les réseaux
viabilisant le terrain feront l’objet d’une mise à disposition par la
commune d’implantation. En
effet, la mise en œuvre de cette compétence se heurte à la question de
la réalisation d’investissements par la communauté de communes sur des
terrains dont elle n’est pas propriétaire. Cependant
l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des ces équipements
aboutirait à la multiplication de « timbres-poste »
intercommunaux au sein de propriétés communales. Elle impliquerait, de
plus, la réalisation de documents d’arpentage et d’un acte de vente. De
plus, les équipements en question sont des équipements légers dont la
durée de vie est limitée. En cas de suppression ou de déplacement de
l’équipement; les terrains acquis pour sa mise en place pourraient ne
plus avoir d’utilité pour la communauté de communes. Il est donc
proposé de modifier les statuts pour prévoir la mise à disposition par
les communes des terrains accueillant les mini-stades et les aires
d’accueil de camping cars. Dans ce dernier cas, la mise à disposition
devra être étendue aux réseaux. Oui
cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte
la modification statutaire de CCBS.
Décision modificative – Budget principal Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants : Section d’investissement : Dépenses Article 2313 – Opération N° 155 : - 4 000 € Article 2184 – Opération N° 135 : + 4 000 € ************************************************************************* COMPTE RENDU DU 09/04/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants :
Taux Imposition 2008 Le
Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les taux
d'imposition appliqués en 2007, soit pour mémoire : Ÿ
Taxe habitation ...........................
12.74 % Ÿ
Foncier bâti.................................
17.27 %
Ÿ
Foncier non bâti...........................
43.60 % Ÿ
Taxe professionnelle.....................
20,00 %
Le
Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif de
l'exercice 2008 qui s'équilibre en recettes et en dépenses : Ÿ
Section de fonctionnement............................. 713
459 €uros Ÿ
Section d'investissement.................................
459 499 €uros
Le
Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l'exercice 2008 qui s'équilibre
en recettes et en dépenses : Ÿ
Section de fonctionnement..........................
10 932 €uros Ÿ
Section d'investissement...............................
11 884 €uros
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire
d’effectuer différents travaux de rénovation et de grosses réparations
sur divers bâtiments communaux. Au
vu des devis présentés, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal -
retient les devis suivants :
-
sollicite auprès du Conseil Général d’Allier, la subvention
correspondante au titre des travaux aux bâtiment communaux. Le
plan de financement s’établirait comme suit : Dépenses :20
641,66 € H.T. –24 687,42
€ TTC Recettes :
Subvention
départementale : 6 000 € Fonds
propres : 18 687,42 € Total :
24 687,42 € Convention
d’adhésion aux missions facultatives traditionnelles du Centre de Gestion
Monsieur
le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de M. le Président du
Centre de Gestion de Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal : -
renouvelle l’adhésion de la commune de Tronget aux missions facultatives
traditionnelles du Centre de Gestion de -
autorise M. le Maire à signer la convention correspondante
entre la commune et le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de l’Allier jointe en annexe. Cette convention est conclue
jusqu’au 31 décembre 2008. Au-delà de ce terme, elle se renouvellera
tacitement par périodes d’un an. Le
Conseil municipal, Vu
l’article 97 de Vu
le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu
l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et des établissements publics locaux, décide
: -de demander le concours du receveur syndical,
pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de
conseil au taux de 100 % par an,
- que
l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à
l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité
et sera attribuée à Mr SCHWANDER Marc, -
de lui accorder également l’indemnité de confection des documents
budgétaires pour un montant de 45,73 € Commission communale des impôts – proposition de liste de contribuables Le
conseil municipal propose
une liste de douze noms de
contribuables pour les commissaires titulaires et une liste de douze noms
pour les commissaires suppléants qui sera transmise au directeur des
services fiscaux pour nomination de six commissaires titulaires et six suppléants. Titulaires : BERTRAND
Paul, AUBERGER Jean-Luc, CONFESSON André, TOURRET Maurice, CHEMEL Robert,
GUILLOT Michel, HERAULT Jean,
FOURNIER Noël, LAFAY André Daniel, BOUGAIN
Claude, VALETTE Paul, LLADO Guy.
Suppléants : DETERNES
Michel, DELAUME Jean, LEVIEUX Didier, BLANCHET
Bernard, MARTIN Octave,
GOMINON Bernard, JOUANNIN
Etienne, AUBERGER Gilles,
TOURRET André, Amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publics (chapitre 204) Le
maire rappelle au conseil municipal, qu’il y a lieu d’amortir les
subventions d’équipement versées aux organismes publics (SIEGA, SYNDICAT
DE VOIRIE D’YGRANDE) inscrites à l’article 20415 du budget. Après
en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la durée
d’amortissement applicable aux subventions d’équipement sera de 10 ans.
Les programmes se terminant en 2008, l’amortissement commencera en 2009. Délégués
au SIVU – centre de secours
Monsieur le Maire rappelle, que par arrêté en date du 22/12/2003,
M. le Préfet de l’Allier a autorisé la création du SIVU - Centre de
secours du Montet, incluant la commune de Tronget.
Conformément à l’article L 5214-7 du code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection, au
scrutin secret, de deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter
la commune au Conseil syndical. Délégués
titulaires - Sont candidats : -
Mr Déternes Alain -
Mme Mantin M. Noëlle Délégués
suppléants - Sont candidats : -
Mr Cante Daniel -
Melle Tourret Angélique Après
le vote à bulletin secret, ont obtenu l’unanimité, au 1er tour de
scrutin : Délégués
titulaires : -
Mr Déternes Alain -
Mme Mantin M. Noëlle Délégués
suppléants -
Mr Cante Daniel -
Melle Tourret Angélique qui
sont proclamés délégués pour
représenter la commune au Conseil syndical du SIVU - Centre de secours du
Montet. M.
le maire rappelle à l’assemblée, que, le conseil général de l’Allier
travaille actuellement à l’aménagement des abords et de l’accès du
Collège Charlotte Delbo nécessitant la
création d’une nouvelle voie d’accès pour les services de secours et
les livraisons, et d’un parking, sur l’Allée François Mercier, cadastrée
AA N° 120. Cette allée donne également accès à la mairie. Le
conseil municipal, Vu
le Code Général des Collectivités territoriales, Vu
l’article L 141-3 du code de après
en avoir délibéré, décide d’incorporer la voie dont les caractéristiques
suivent dans la voirie publique communale :
************************************************************************* COMPTE RENDU DU 19/03/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants : Indemnités des élus Vu
Vu l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplacé par l’article 81 de la loi du 27 février 2002, Vu l’article L 2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 96 de la loi du 27 février 2002, les indemnités de fonction des adjoints sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) Considérant que la loi susvisée fixe les taux maximum, il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités du maire et des adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe, à compter du 14 mars 2008, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint comme suit : (taux en pourcentage de l’indice 1015) - Maire : 31 % - 1er adjoint : 11 % - 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 5,50 % Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2002. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2008. Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus :
Nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) Le Maire expose à l'assemblée que le nombre des membres composant le Conseil d'Administration du C.C.A.S. doit être fixé par délibération du Conseil Municipal. En application du décret N°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret N°95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des C.C.A.S., le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la composition du Conseil d'Administration du C.C.A.S. ainsi qu'il suit : - Le Maire, Président de droit - Membres élus au sein du Conseil Municipal : 4 - Membres nommés par le Maire : 4
Election des délégués aux différents syndicats intercommunaux et organismes extérieurs et de la commission d'appel d'offres A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a élu les délégués aux différents syndicats intercommunaux pour représenter la commune : Syndicat
Intercommunal d'Electricité et de Gaz de l’Allier(S.I.E.G.A.) Titulaire : DETERNES Alain Suppléant : MANTIN Marie-Noëlle SIVOM
Eau et Assainissement Rive Gauche Allier (Souvigny) : Titulaires : RIBIER Sylvain, DETERNES Alain Suppléants : BOUCHUT Christian, MANTIN Marie-Noëlle Syndicat
Intercommunal Camping Tronget Le Montet : Titulaires : BOUCHUT Christian, RAYNAUD Pascal, BRUN Bernadette Syndicat
Intercommunal du Collège de Tronget : Titulaires : MANTIN Marie-Noëlle, RAYNAUD Pascal Suppléants : VALETTE Franck, WEGRZYN Annie Syndicat
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
Sud-Allier (S.I.C.T.O.M.) : (proposition
adressée à Titulaires : AUBERGER Gilles, VALETTE Franck Suppléants : SIMONIN Yves, TOURRET Angélique Communauté
de commune Bocage-Sud : Titulaires : DETERNES Alain, MANTIN Marie-Noëlle Suppléants :
Syndicat
Intercommunal de Création et d'Entretien des Chemins des Communes de la région
de Bourbon l'Archambault : Titulaires : SIMONIN Yves, AUBERGER Gilles Suppléants : DETERNES Alain, BOUCHUT Christian Syndicat
Intercommunal de Défense contre les Fléaux Atmosphériques de la Région
du Montet (S.I.D.C.F.A.R.) : Titulaires : VALETTE Franck, CANTE Daniel Comité
National d'Action Sociale (C.N.A.S.) : Titulaire : DETERNES Alain Délégués
au Conseil d'Administration du Collège de Tronget : Titulaire : DETERNES Alain Suppléant : RAYNAUD Pascal Délégués
au Conseil d'Ecole Primaire : Titulaire
: Suppléant : MANTIN Marie-Noëlle Délégué
au Conseil d'Administration du Centre Médical François Mercier : Titulaire : DETERNES Alain Commission
d'appel d'offres : Titulaires : RIBIER Sylvain, BOUCHUT Christian, AUBERGER Gilles Suppléants : RAYNAUD Pascal, VARENNES Ginette, SIMONIN Yves C.C.A.S.
: Président : DETERNES Alain Membres
: BRUN Bernadette, Délégué
à l’Agence Technique Départementale del’Allier : Titulaire : RIBIER Sylvain Election des membres des différentes commissions communales A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a élu les membres des différentes commissions communales. Commission des travaux : 9 DETERNES Alain, AUBERGER Gilles, BOUCHUT Christian, DUMONT J. Marc, RAYNAUD Pascal, SIMONIN Yves, VALETTE Franck, RIBIER Sylvain, BRUN Bernadette Commission des chemins : 8 DETERNES Alain, AUBERGER Gilles, BOUCHUT Christian, CANTE Daniel, MALAQUIN Carole, SIMONIN Yves, VARENNES Ginette, BRUN Bernadette Commissions des finances : 9 DETERNES Alain, DUMONT J. Marc, MANTIN Marie-Noëlle, RAYNAUD Pascal, TOURRET Angélique, VARENNES Ginette, RIBIER Sylvain, WEGRZYN Annie, AUBERGER Gilles Commission d'hygiène et des écoles : 5 DETERNES Alain, DUMONT J. Marc, MALAQUIN Carole, MANTIN Marie-Noëlle, VALETTE Franck Commission de discipline : 5 DETERNES Alain, DUMONT J. Marc, MANTIN Marie-Noëlle, RAYNAUD Pascal, RIBIER Sylvain Commission de révision des listes électorales : 4 DETERNES Alain, MANTIN Marie-Noëlle, VARENNES Ginette, WEGRZYN Annie Commission du fleurissement : 6 DETERNES Alain, BOUCHUT Christian, DUMONT J. Marc, TOURRET Angélique, VARENNES Ginette, BRUN Bernadette Commission de la pêche à la Prise d'eau et au Plan d'eau communal : 6 DETERNES Alain, AUBERGER Gilles, BOUCHUT Christian, , CANTE Daniel, RAYNAUD Pascal, SIMONIN Yves Commission de la vie associative, sportive et culturelle : 6 DETERNES Alain, MANTIN Marie-Noëlle, RAYNAUD Pascal, TOURRET Angélique, VALETTE Franck, WEGRZYN Annie Commission
de la Communication : 5 DETERNES Alain, DUMONT J. Marc, MANTIN Marie-Noëlle, RIBIER Sylvain, TOURRET Angélique. Correspondant
Sécurité routière : RAYNAUD Pascal Correspondant
Défense : TOURRET
Angélique
Approbation de la carte communale Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2007 donnant son avis sur l’opportunité de réviser la carte communale sur le territoire de la commune ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2007 donnant son avis sur le projet de carte communale sur le territoire de la commune ; Vu l’arrêté du maire en date du 29 octobre 2007 soumettant en enquête publique le projet de carte communale ; Vu les conclusions du commissaire enquêteur. Monsieur le Maire présente les observations qui ont été faites sur le projet de carte communale ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Après avoir entendu l’exposé du Maire ; Considérant les observations faites au cours de l’enquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur et l’exposé du maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; 1 – décide d’approuver la carte communale en y apportant toutefois quelques modifications mineures pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur ; 2 – décide que les décisions individuelles relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par le Code de l’urbanisme étant délivrées au nom de la commune à compter de l’opposabilité de la carte communale, il est demandé à M. le Préfet d’une part, que les services de l’Etat dans le département chargés de l’urbanisme soient mis à disposition de la commune pour l’instruction des demandes d’occuper et d’utiliser le sol, d’autre part, que la commune bénéficie d’un concours au titre de la dotation générale de décentralisation lui permettant de s’assurer dans l’exercice de ces compétences. La présente délibération sera transmise au préfet afin qu’il approuve par arrêté la carte communale. Elle sera, en outre, transmise pour information, - aux présidents du conseil régional et du conseil général ; - aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture.
************************************************************************* COMPTE RENDU DU 13/02/2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants :
Le
conseil municipal a examiné
le bilan financier de l’année 2007 et a approuvé le compte
administratif qui laisse apparaître
un excédent de 196 009,26 €
en fonctionnement, un solde négatif de
96 458,43 € en section
d’investissement. Le
compte administratif du Budget
annexe Bâtiment commerces laisse
apparaître en Section d'exploitation un excédent de 6 419,99
€, en Section
d'investissement un déficit
de 4 979.50 € Le
conseil municipal a approuvé les comptes de gestion du receveur qui présentent
les mêmes résultats que les comptes administratifs. Tableau des effectifs : Suite
à avancement de garde, le poste d’adjoint technique 2ème classe
sera transformé en poste d’adjoint technique 1ère
classe au 1er juillet 2008. Prestations sociales pour les agents communaux : La
commune décide de fournir des prestations d’action sociale à
l’ensemble de ses agents, par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’action sociale (CNAS). Médecine Professionnelle et Préventive : Lle
Conseil municipal renouvelle
l’adhésion de la commune de Tronget
au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de
Gestion de ************************************************************************* COMPTE
RENDU DU 28/11/2007
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants : Le
conseil mucicipal a fixé les tarifs des
différents services applicables à compter du 01/01/2008, A
savoir : Salle
municipale R. Deternes : Habitants
de la commune - (repas) - salle A : 84 €, salle B : 124 €, 2 salles :
169 € (Vin
honneur) - salle A : 34 €,
salle B : 49 €, 2 salles : 57 € Habitants
extérieurs à la commune - (repas) - salle A : 127 €, salle B : 174
€, 2 salles : 260 € (Vin
honneur) - salle A : 49 €,
salle B : 64 €, 2 salles : 89 € Vente
au déballage : salle A : forfait 89 € Associations
départementales (repas) les 2 salles : 109 € Maison
du temps libre : Habitants
de la commune - (vin d’honneur) 49 € Habitants
extérieurs à la commune - (vin d’honneur) 120 € Salle
annexe de la mairie : forfait
: 59 € Garderie
: la
demi-heure : 0,57 € Cartes
de pêche : Cartes
à l’année - habitants de Tronget : 86 €, autres : 122 € Cartes
à la journée - 1 ligne : 4,50 €, 2 lignes : 7 €, 3 lignes : 10 € Carte
gratuite pour les enfants de Tronget de moins de 12 ans. Cimetière
: Concession
trentenaire renouvelable : 45 € le m2 Concession
cinquantenaire renouvelable : 83 € le m2 Dépôt
de corps au caveau provisoire : 18,50 € Location
journalière du caveau provisoire : 1,05 € Convention
DDE-Commune – Instruction des autorisations d’urbanisme Le
maire a fait part au conseil municipal que la DDE propose la signature
d’une convention de partenariat concernant l’instruction des
autorisations d’urbanisme. A la lecture, il apparaît que les
contraintes sont de plus en plus importantes pour les collectivités et
qu’il serait bon de rectifier le contenu. Dans l’attente d’une
version différente élaborée par la Fédération des Maires Ruraux, qui
sera proposée à la DDE, le conseil a décidé de ne pas signer la
convention établie par la DDE, le conseil
étudiera la proposition de convention de la Fédération des
maires ruraux dès sa réception. Décisions
modificatives et attributions de subventions exceptionnelles Le conseil municipal a effectué des virements de crédits et accordé une subvention exceptionnelle de150 € au Foyer Socio Educatif du Collège et de 1 400 € à la cantine. Classe
découverte – Ecole de neige Le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de classe découverte pour les élèves du CM qui aura lieu du 14 au 19 janvier à l’Ecole des Neiges de Lamoura dans le Jura. Une participation au financement de cette opération sera inscrite au budget prochain. Le maire est autorisé à signer la convention de séjour présentée par les PEP 03. Instauration
d’un Compte Epargne Temps Le conseil municipal a fixé les règles d’ouverture et de fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET) qui permet aux agents territoriaux de capitaliser sur plusieurs années des droits à congés qui sont cumulés par report d’une année sur l’autre, et peuvent être utilisés à l’occasion d’un projet personnel, d’un départ en retraite etc… Cession
de la zone d’activité des »Thibauds » à Par
délibération en date du 02 février
2007, la Commune a décidé de la vente de la zone d’activité
des « Thibauds », à
la Communauté de communes Bocage-Sud pour en faire une zone d’activité
intercommunale. En raison d’une modification d’agencement de cette
propriété, un document d’arpentage a été établi et de nouveaux numéros
de plans ont été attribués. Le conseil municipal,
a décidé de la vente des parcelles
cadastrées N° ZI 108 et 111, d’une superficie totale de Transfert
de la voirie au syndicat de voirie d’Ygrande La commune de Tronget étant membre du Syndicat de voirie d’Ygrande, le transfert de la compétence voirie entraîne la mise à disposition de ce dernier, des biens nécessaires à l’exercice de la compétence. M. le trésorier a dressé le procès-verbal de mise à disposition de la voirie au Syndicat d’Ygrande. Le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer cet état. Avenant
à la convention fixant les conditions d’entretien des poteaux
d’incendie. La convention fixant les conditions d’entretien des poteaux d’incendie par le SIVOM Rive Gauche Allier, conclue pour une durée de 3 ans, a été approuvée le 30 mars 2005. Le conseil municipal approuve l’avenant de réactualisation de la rémunération du service rendu par le SIVOM Rive Gauche Allier, soit 23 € H.T. par poteaux d’incendie, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Retrait
de la commune de Saint-Priest Laprugne (Loire) et adhésion de la
communauté de communes de Sioule-Colettes et Bouble au SIEGA. Le Conseil Municipal : 1) a approuvé le retrait de la commune de Saint Priest Laprugne du SIEGA, en vue de son adhésion au Syndicat d’Electricité de la Loire. 2) a autorisé l’adhésion de la Communauté de Sioule-Colettes et Bouble au SIEGA.
************************************************************************* COMPTE
RENDU DU 19/09/2007
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants : Montant
de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz. Le
conseil a fixé le montant de la redevance pour occupation du domaine
public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en
fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de
l’année précédente, et sera revalorisé automatiquement chaque année
par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée
et de l’index connu au 1er janvier. Le
SIEGA se chargera de la mise en recouvrement de la somme auprès des
gestionnaires de réseaux et la reversera
à la commune. Détermination
des taux de promotion pour les avancements de grade Vu
l’avis du Comité Technique Partiaire en date du 10 septembre 2007, le
conseil a fixé, pour tous les grades concernés, le taux à 100 %. Révision
de la carte communale Considérant
que le projet correspond aux objectifs que s’est fixé la commune, le
conseil municipal a donné un avis favorable au projet de révision
de la carte communale. Il sera soumis à enquête publique, dans les
conditions définies par le Code de l’Urbanisme, courant novembre/décembre. ************************************************************************* COMPTE
RENDU DU 23/05/2007
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants :
Révision
de la carte communale La carte communale date d’octobre 2002. Elle a permis d’offrir aux nouvelles populations un choix de secteurs constructibles. Sur les quatre dernières années, 41 permis de construire ont été déposés, dont 21 concernent l’habitat. Une dizaine de maisons individuelles, un dossier pour les10 pavillons locatifs du Lotissement du Cheval Blanc, 10 demandes de transformation, de rénovation ou de changement de destination démontrent que l’activité de la construction reste soutenue sur la commune. De ce fait, l’espace pour bâtir s’est réduit, le conseil municipal souhaite donc redélimiter des zones constructibles. Le conseil municipal a retenu le bureau d’études Aptitudes Aménagement pour réaliser les documents nécessaires à la révision et a sollicité auprès de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière. Avant approbation définitive par le conseil municipal et par l’Etat, le dossier sera soumis à enquête publique. Soutien
à la création d’un Comité Départemental de Défense des Services
Publics de l’Allier Le conseil municipal apporte son soutien à la création du Comité Départemental de Défense des Services Publics de l’Allier créé à l’initiative de la Fédération des Maires Ruraux qui aurait pour but de fédérer le plus grand nombre d’élus, de syndicats, d’associations, de citoyens concernés directement ou indirectement par le défense de tous services publics en Allier en vue d’assurer l’avenir des communes et l’intérêt des populations par le maintien d’un service public de proximité de qualité. Subvention
aux PEP 03 Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 250 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public qui organise l’accompagnement à la scolarité pour les élèves de l’école. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2007 - article 6574 - subventions diverses à justifier. ************************************************************************* COMPTE
RENDU DU 28/03/2007
Le conseil municipal réuni sous la présidence
du maire Alain Déternes a délibéré
sur les dossiers suivants :
Le conseil municipal
a examiné le bilan
financier de l’année 2006 et a approuvé le compte
administratif qui laisse apparaître un excédent de 144 003.55 €
en fonctionnement, un solde négatif de
52 860.15 € en section
d’investissement.
Pour ce qui est du compte du Service annexe
d’assainissement : en section d'exploitation Excédent de
655.26 €, en Section
d'investissement : Déficit de 1 783.62 €
Le compte administratif du Budget
annexe Bâtiment commerces laisse
apparaître en Section d'exploitation un excédent de 12 272.34 €,
en Section d'investissement un
déficit de 6 132.91 €
Avant d’élaborer le budget primitif 2007, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, a reconduit les taux d'imposition appliqués en 2006 : Taxe
habitation :12.74 %, Foncier bâti
:17.27 %, Foncier non bâti :43.60 %, Taxe
professionnelle : 20 %.
Le budget primitif 2007 s’équilibre en fonctionnement à 693 051
€ et en investissement à 424 078 €, dont 144 003 €
d’affectation de résultat 2006 et 138 800 € dégagés de la
section de fonctionnement. Ce budget est bâti sans avoir recours à
l’emprunt. Principaux investissements : fin
des travaux rénovation du bâtiment mairie-écoles- 3ème
tranche. Construction d’un
préau pour l’école maternelle (si accord DGE), remplacement des portes
de garages Place du marché, divers travaux aux bâtiments communaux :
30 000 €, Programme de voirie : 74 200 € . Achat divers
de mobilier et matériel : 10 700 €. Travaux au plan d’eau :
11 200 € ; une aide départementale est sollicitée pour ce
programme.
Le Budget annexe du Bâtiment commerces s’équilibre en
fonctionnement à 11 185 €,
en investissement à 20 812 €. ************************************************************************* COMPTE
RENDU DU 01/02/2007 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Alain Déternes, a délibéré sur les points suivants :
Convention
de mise à disposition des services entre le commune et le syndicat
intercommunal de création et d’entretien des chemins des communes de la
région de Bourbon l’Archambault à Ygrande. Les
modalités de cette mise à disposition doivent être fixées par
convention entre la commune et le syndicat intercommunal. Le conseil
municipal décide d’approuver le projet de convention et autorise M. le
maire à le signer. Assistance
technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement
du territoire (ATESAT)
Monsieur le Maire rappelle qu’il a demandé à bénéficier de
l’assistance technique fournie par l’Etat au titre de la solidarité
et de l’aménagement du territoire, la commune répondant aux critères
définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre
2002 et figurant dans la liste des communes et regroupement de communes éligibles
fixée par l’arrêté préfectoral n°3114/2003 en date du 3 septembre
2003. Il
présente le projet de convention transmis par les services de la DDE. Le
conseil municipal accepte les
dispositions contenues dans le projet de convention et autorise Monsieur
le Maire à le signer. Code
des marchés publics : signature des marchés inférieurs à 210 000
€ H.T. Monsieur
le maire rappelle au conseil municipal la dernière réglementation
relative aux marchés publics et notamment l’article 11 du Code des
Marchés Publics applicable depuis le 1er septembre 2006,
lequel prévoit que les marchés et accords cadres d’un montant égal ou
supérieur à 4 000 € sont passés sous forme écrite et signés
par lui après accord du Conseil Municipal. Afin
d’alléger ce dispositif, le conseil municipal peut donner au maire une
délégation de ses attributions, sur la base de l’article L 2122-22 du
Code Général des collectivités territoriales selon lequel « le
maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé
en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés de travaux, et fournitures et de services qui peuvent être
passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque
les crédits sont inscrits au budget. Le
conseil municipal décide de donner au maire la délégation de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
en fixant le seuil maximal à 25 000 € H.T. dans la mesure où les
crédits nécessaires auront été votés précédemment par le conseil
municipal. Cession de la zone d’activité des « Thibauds »
à la Communauté de Communes Bocage-Sud Le
Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes Bocage-Sud a
retenu le site de la zone d’activité des « Thibauds »,
cadastrée ZI N° 95, d’une superficie d’environ La
viabilisation de cette zone par Le
conseil municipal donne son accord de principe à la vente de cette
parcelle.. Voirie : Le
conseil municipal prévoit un programme important de réfection de chemins
(Rue du Silo, Rue du Lot. du Cheval Blanc, Rue du Verger, Lotissement des
Eputs, Mur soutènement, Pont des Bérauds, 2
Chemins mitoyens avec Cressanges et le Theil, etc) Le syndicat de voirie
sollicitera l’aide départementale globalisée sur 2 ans.
Achat
de matériel : panneaux
électoraux, ordinateur et imprimante pour l’école, épandeur de sel de
déneigement etc… Travaux divers : construction d’un préau pour l’école maternelle, remplacement des portes des 5 garages (place du marché), réfection de la couverture de la maisonnette de la Prise d’Eau etc… ************************************************************************* COMPTE
RENDU DU 29/11/2006 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Alain Déternes, a délibéré sur les points suivants :
Tarifs
des services communaux ( à compter du 01/01/2007) Salle
municipale R. Deternes : Habitants
de la commune - (repas) - salle A : 81 €, salle B : 121 €, 2 salles :
166 € (Vin
honneur) - salle A : 32 €,
salle B : 47 €, 2 salles : 55 € Habitants
extérieurs à la commune - (repas) - salle A : 124 €, salle B : 170
€, 2 salles : 255 € (Vin
honneur) - salle A : 47 €,
salle B : 62 €, 2 salles : 87 € Vente
au déballage : salle A : forfait 87 € Associations
départementales (repas) les 2 salles : 106 € Maison
du temps libre : Habitants
de la commune - (vin d’honneur) 47 € Habitants
extérieurs à la commune - (vin d’honneur) 118 € Salle
annexe de la mairie : forfait
: 57 € Garderie
: la
demi-heure : 0,55 € Cartes
de pêche : Cartes
à l’année - habitants de Tronget : 84 €, autres : 120 € Cartes
à la journée - 1 ligne : 4,50 €, 2 lignes : 7 €, 3 lignes : 10 € Carte
gratuite pour les enfants de Tronget de moins de 12 ans. Cimetière
: Concession
trentenaire renouvelable : 44 € le m2 Concession
cinquantenaire renouvelable : 82 € le m2 Dépôt
de corps au caveau provisoire : 18 € Location
journalière du caveau provisoire : 1 € Cantine
: Repas
école maternelle : 1,91 € Repas
école primaire : 2,18 € Com.
Com Bocage-Sud : modifications statutaires La
communauté de communes Bocage-Sud propose une modification de ses statuts
pour lui permettre de mettre en œuvre les 50 actions validées par le
conseil communautaire dans le cadre de la charte de développement. Il est
utile de préciser le contour des compétences transférées au niveau
communautaire pour éviter toute confusion entre compétence communale et
compétence intercommunale. Ces modifications sont adoptées par 11 voix
Pour, 4 abstentions. Admission
en non-valeur Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande d'admission en non valeur formulée par Mr le Receveur, d'une somme de 160.03 € correspondant au solde non perçu, suite à décès. Après avoir pris connaissance des motifs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accorde décharge au comptable de la somme précitée. Décisions modificatives Budget
principal : Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants : Section de fonctionnement : Dépenses Dépenses imprévues : article 022 : - 161 € Chapitre 65 - article 654 : + 161 € Budget assainissement : Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants : Section d’exploitation : Recettes Chapitre 70 – article 704 : + 1 015 € Section d’exploitation : Dépenses Chapitre 011 – article 6228 : + 1 015 € ************************************************************************** COMPTE
RENDU DU 20/09/2006 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Alain Déternes, a délibéré sur les points suivants : SIEGA : Le conseil approuve à l’unanimité la modification statutaire du SIEGA visant à permettre l’adhésion nouvelle des communautés de communes ou d’agglomération de l’Allier et à redéfinir certaines compétences. Modification de délégation de compétences optionnelles au SIVOM Rive-gauche Allier : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier, à compter du 1er janvier 2007, la délégation de compétences optionnelles au SIVOM eau et assainissement Rive Gauche Allier : compétence optionnelle et totale dans le domaine de l’étude, la réalisation et l’exploitation des réseaux d’assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs et de leurs annexes. Demande
de subvention départementale Le
maire a présenté les devis concernant les travaux de modification de façade
du bâtiment-commerces demandés par Emprunt
travaux menuiseries-façade bâtiment mairie Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée les propositions faites par les organismes bancaires. Après en avoir délibéré, le conseil a retenu la proposition du Crédit Agricole Centre France, à savoir : Prêt à taux fixe - Montant : 65 000 €- Durée : 15 ans - Taux : 4,12 % - Echéance trimestrielle constante : 1 457,74 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir . Présence postale La présence postale a toujours été et reste un sujet de préoccupation majeure pour les élus des communes rurales, soucieux que les services de proximité répondent aux besoins de la population. La poste en a décidé autrement. En séparant l’activité courrier du service financier, elle en profite pour diminuer le service à l’usager en avançant l’heure du courrier, en réduisant l’amplitude horaire d’ouverture des bureaux de poste etc…dans le seul but de la rentabilité et du profit maximum. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - déplore cette situation et marque son profond mécontentement quant à la réduction de l’amplitude horaire d’un grand nombre de bureaux de poste. Subvention
à l’ADEM Le Maire a fait part à l’assemblée des difficultés financières rencontrées par l’ADEM (Association pour le Développement Economique du bassin de Montmarault), association intermédiaire prenant en charge l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi du secteur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 0.50 € par habitant ; la communauté de communes Bocage-Sud prenant en charge la même participation. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2006 - article 6574 - subventions diverses à justifier.
************************************************************************** COMPTE
RENDU DU 28/06/2006 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Alain Déternes, a délibéré sur les points suivants :
·
Communauté
de communes bocage Sud – modification compétence tourisme | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Comptes rendus 
