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Etat
civil - Identité - Circulation |
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État civil |
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Extrait d'acte, Copie
intégrale d'acte
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Naissance |





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Les actes de naissance et mariage sont
délivrés sous conditions aux personnes nées ou
mariées à Tronget,
Les
actes de décès (seulement pour les personnes décédées sur la commune)
peuvent être délivrés à tout demandeur. |
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Mariage |
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Décès |
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Fiche d'état civil
:
Décret N°2000-1277 du 26 décembre 2000 :
Article 1 : La fiche individuelle d'état
civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont
supprimées.
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Individuelle ou familiale
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Ces fiches ne doivent plus être demandées,
elles ne vous seront donc plus délivrées
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter
l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille ou de votre
carte nationale d'identité ou de votre passeport.
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Nationalité
française
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Passeport en cours de validité
Carte
d'ancien combattant
Carte d'invalide de
guerre
Carte d'invalide civil
Copie ou extrait de l'acte de naissance sans durée de validité. |
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Identité
- Circulation |
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Carte nationale
d'identité
Gratuit |







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Fournir : 2 photos d'identité, une copie
intégrale de l'acte de
naissance
, 1 certificat de domicile.
Autorisation parentale pour les mineurs.
Pour le renouvellement , joindre l'ancienne carte. |
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Passeport
Timbre
fiscal à 60 €uros |






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Fournir : Carte d'identité,
2 photos d'identité,
une copie intégrale de l'acte de
naissance, 1 certificat de domicile
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Sortie de territoire
Gratuit |










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Délivrée pour les
enfants mineurs demeurant à Tronget,sur présentation : du livret de famille
de la carte nationale d'identité française de l'enfant
(du jugement de divorce s'il y a lieu ; la sortie de territoire sera
délivrée uniquement au parent
qui détient la garde de
l'enfant). |
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