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Etat civil - Identité - Circulation

 
  État civil
 
 
      Extrait d'acte, Copie intégrale d'acte
 
Naissance




Les actes de naissance et mariage sont délivrés sous conditions aux personnes nées ou mariées à Tronget
Les actes de décès (seulement pour les personnes décédées sur la commune) peuvent être délivrés à tout demandeur.

Mariage
Décès
      Fiche d'état civil

Décret N°2000-1277 du 26 décembre 2000 :

Article 1 : La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées. 

Individuelle ou familiale

Ces fiches ne doivent plus être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille ou de votre carte nationale d'identité  ou de votre passeport.

Nationalité française

Passeport en cours de validité
Carte d'ancien combattant
Carte d'invalide de guerre
Carte d'invalide civil
Copie ou extrait de l'acte de naissance sans durée de validité.

 
  Identité - Circulation
 
 
  Carte nationale d'identité

Gratuit








Fournir : 2 photos d'identité, une copie intégrale de l'acte de naissance
, 1 certificat de domicile.
Autorisation parentale pour les mineurs.
Pour le renouvellement , joindre l'ancienne carte.

 

Passeport

Timbre fiscal à 60 €uros







Fournir : Carte d'identité, 2 photos d'identité,
 une copie intégrale de l'acte de naissance, 1 certificat de domicile

Sortie de territoire

Gratuit











Délivrée pour les enfants mineurs demeurant à Tronget,sur présentation : du livret de famille
de la carte nationale d'identité française de l'enfant
(du jugement de divorce s'il y a lieu ; la sortie de territoire sera délivrée uniquement au parent
qui détient la garde de l'enfant).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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