| Conditions de délivrance à lire impérativement avant de remplir un des
formulaires:
En application des textes en
vigueur, seuls les notaires, avocats et administrations publiques peuvent
avoir accès aux pièces d'État Civil d'un tiers*.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Votre demande sera directement transmise au seul service de l'État Civil
de la mairie de Tronget. A ce titre, elle engage votre responsabilité.
*
à condition d'être mandatés par les intéressés, les particuliers
doivent préciser leur filiation (père et mère).
Vous avez la possibilité d'utiliser l'un des
formulaires ci-dessous pour commander trois actes d'État Civil différents
dans la mesure où vous figurez déjà dans notre base de données.
Si votre demande est effectuée avant 11 h 00, elle sera traitée dans la
journée. Vous recevrez alors l'acte concerné à votre domicile par voie
postale moyennant le délai qui nous est imposé par La Poste (+/- trois
jours ouvrables).
Vous pouvez aussi utiliser ces formulaires
pour faire une demande préalable à votre passage en mairie afin de
réduire votre temps d'attente. Dans ce cas n'oubliez pas d'indiquer la
date et l'heure de votre passage.
Les formulaires étant envoyés par
courrier électronique, le poste utilisé doit être configuré de manière
à pouvoir transmettre des messages. Par exemple, si vous effectuez votre
demande depuis un cybercafé, l'envoi se fera via l'e-mail de l'établissement.
Si la messagerie n'est pas activée, l'envoi de la demande de formulaire
ne sera pas effective.
ATTENTION : uniquement pour les actes des
personnes nées, mariées, ou décédées sur la commune de TRONGET
(Allier)
Demande
d'extrait d'acte de naissance
Demande d'extrait
d'acte de mariage
Demande de copie d'acte
de décès
! Tous les champs des
formulaires sont obligatoires.
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